Reglements administratifs,jordan pas cher,jordans femme
1. Le présent règlement vise à confirmer l'engagement continu de l'Université d'Ottawa à respecter d'une part les principes d'accès à l'information,nike air max,louboutin, qu'il s'agisse de renseignements personnels ou de renseignements relatifs à l'établissement,nike free 5.0,air jordan, et d'autre part les principes de protection de la vie privée,air max femme, conformément à la législation relative à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée.
2,nike free run,basket jordan. L'Université d'Ottawa est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l'Ontario et à ses règlements,air max 1. Le présent règlement n'a pas pour but de répéter les dispositions de la LAIPVP ou de toute autre loi ou règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée pouvant s'appliquer à l'Université (législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée applicable ).
3,nike air max,jordans homme. Il importe de lire le présent règlement parallèlement à la Méthode de traitement des demandes de l'accès à l'information et des plaintes relatives à la protection de la vie privée,basket air max,air max homme.
4. Dans certaines situations,air jordan, les dispositions de conventions collectives peuvent également s'appliquer aux questions d'accès aux renseignements personnels et de protection de la vie privée. Dans le cas des dossiers scolaires,ralph lauren pas cher, veuillez consulter le règlement14a ( scolaires).
5. L'Université publie régulièrement de grandes quantités d'information institutionnelle sur son site Web. Si l'information n'y est pas affichée,ralph lauren, il est possible de présenter une demande de renseignements à la directrice,air max 90,air max pas cher, conformité,nike free run 2, accès à l'information età lavie privée,louboutin pas cher, conformément à la Méthode 20 5 de l'Université sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
6. L'Université s'engage à préserver et à protéger l'intégrité des renseignements personnels et confidentiels. Si une personne estime que ses droits en matière de vie privée ont été violés,air max homme,air max 90, elle peut présenter une plainte écriteà la directrice,jordans homme, conformité,nike air max, accès à l'information et àla vie privée,chaussures louboutin, qui, à son tour, examine la plainte conformément à la Méthode 20 5de l'Université sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
ET DLGATION DE POUVOIRS
7,nike free run pas cher,air max pas cher. Le vice recteur à la gouvernance est chargé des questions d'accès à l'information et de protection de la vie privée à l'Université,nike running.
8. Aux fins de la LAIPVP, la personne responsable du respect des exigences de la Loi est le recteur de l'Université. Ce dernier délègue tous les pouvoirs et responsabilités liés au respect des exigences de la LAIPVP par l'Université au vice recteur à la gouvernance et à la directrice, conformité,accès à l'information et à la vie privée. Cette délégation est conforme à la LAIPVP et ne limite aucunement l'autorité du recteur,ralph lauren pas cher, en tant que personne responsable désignée,air max bw, d'exercer les pouvoirs et responsabilités qui lui reviennent aux termes de la Loi.
AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9. Les renseignements personnels recueillis par l'Université le sont en vertu de la Loi sur l'Université d'Ottawa, 1965. Ils lui sont fournis par les étudiants,nike free 3.0, les employés,air max, les anciens,ralph lauren,nike air max, les donateurs ou d'autres personnes. Ces renseignements servent et sont conformes à l'administration des programmes et des activités de l'Université ainsi qu'à la prestation d'autres services et à l'exercice d'autres fonctions,nike free run pas cher, par exemple:
recrutement, admission et inscription, programmes d'études et évaluations,basket jordan, remise des diplômes
évaluation des programmes d'études et d'autres programmes
assistance aux associations étudiantes et à l'Association des anciens de l'Université
aide financière et bourses
activités destinées aux anciens et activités de développementproduction de rapports pour les organismes gouvernementaux et les organismes d'agrément professionnel
questions relatives à l'emploipromotion dans ses publications imprimées ou électroniques,air max bw,polo ralph lauren, ou sur Internet.
Toute personne ayant des questions au sujet de la collecte et de l'utilisation de ses renseignements personnels dans une situation particulière doit s'adresser à la faculté,jordan 6, au bureau ou au service administratif de l'Université responsable de leur collecte et de leur utilisation.
10,jordan 6. L'Université a pour politique de ne pas divulguer de renseignements personnels à des personnes ou à des organismes tiers à moins:
a) qu'il s'agisse de renseignements visés à la section Avis de collecte de renseignements personnels, ci dessus,air max one,
b) que la personne concernée ait été informée au moment où les renseignements ont été recueillis,nike free run 5.0,nike free 3.0,air max enfant,
c)que la personne concernée ait donné son consentement,
d)que l'Université y soit tenue par la loi ou autorisée en vertu de la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée applicable.
IN RECUEILLIE DES FINS PUBLIQUES
11. L'Université considère les renseignements suivants comme de l'information recueillie et mise à jour en vue de créer un dossier accessible à tous et pouvant être publié en format imprimé ou électronique, ou sur Internet:
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